Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre des politiques destinées à lutter contre le réchauffement climatique ou à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et sanitaires. Un des objectifs prioritaires est constitué par la sobriété et l'efficacité énergétiques. Pensez-vous que la fiscalité écologique peut constituer l'un des outils majeurs d'une politique au service d'un tel objectif ?

Vous mettez également en évidence que la fiscalité sur l'énergie dans notre pays est aujourd'hui déséquilibrée – à un point d'ailleurs surprenant, compte tenu des chiffres que vous avancez. En matière d'imposition du carbone, faut-il s'engager sur la voie d'une fiscalité additionnelle ou différentielle ? Que pensez-vous des réflexions actuellement en cours, au sein de l'Union européenne, et visant à réviser la directive sur l'énergie ?

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