Intervention de Arnaud Leroy

Votre exposé était franc, parfois provocateur.

J'en retiens que la France apparaît aujourd'hui à la traîne en matière d'éco-fiscalité. Des engagements ont été pris par le Président de la République et le Premier ministre de faire évoluer cette situation dès le projet de loi de finances pour 2014. Un Comité pour la fiscalité écologique a été installé, copiloté par Bercy et le ministère chargé de l'écologie – ce qui est une première – et où siègent nos collègues Jean Launay et Martial Saddier. Les premières ébauches de propositions ont été présentées hier, qui doivent être encore approfondies.

De manière générale, un vrai travail de pédagogie s'impose : les responsables politiques que nous sommes doivent se mettre en mesure d'expliquer une thématique complexe par nature. Le « mitage » de notre fiscalité la rend extrêmement difficile à lire. Il nous faut tirer les leçons de l'échec de la « taxe carbone » en 2009, avec les problèmes posés par une faible acceptabilité sociale, les campagnes de certaines associations de consommateurs, etc. Il faut également que nous sachions rassurer quant à l'impact sur la compétitivité et je souhaiterais que vous puissiez nous faire part des réussites dans ce domaine de certains pays étrangers, comme la Suède.

L'objectif des parlementaires de la majorité est donc de pouvoir inscrire fermement un ensemble de principes dès le projet de loi de finances pour 2014, sur lesquels il nous faudra ensuite demeurer vigilants – afin d'éviter l'expérience du gouvernement Jospin, où l'orientation initiale a été infléchie très rapidement.

Je regrette que la révision de la directive « Taxation de l'énergie » soit aujourd'hui à l'arrêt, alors que les principes qui la sous-tendent me semblent pleinement pertinents. Les contraintes de l'unanimité complexifient la prise de décision en matière fiscale au plan de l'Union européenne et elles sont d'autant plus dommageables que se développent par ailleurs les coopérations renforcées entre les États et leurs interconnexions énergétiques.