Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Si nous partageons globalement vos analyses, nous n'oublions pas, néanmoins, que les décisions en matière de fiscalité sont prises in fine par des responsables politiques élus, représentatifs des territoires. Sans esprit de polémique, je souhaite ici rappeler que nous assistons actuellement à la modification la plus considérable des modes de scrutin depuis les débuts de la Ve République (Murmures) : l'effet en sera d'abaisser la représentation des territoires ruraux, c'est-à-dire ceux qui portent les zones humides, les zones classées Natura 2000, les arrêtés de biotope, l'eau potable, la faune et la flore remarquables, etc. La représentativité des hommes et des femmes élus de ces territoires ne peut qu'en être à son tour affaiblie.

Plusieurs députés. Mais ce n'est pas le sujet !

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