Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La loi de décentralisation en préparation aboutira à une « schématitude » régionale effrénée, avec une véritable mise sous tutelle des blocs communaux et intercommunaux : ceux-ci auront en effet la charge de lever l'impôt sur les particuliers, tout en étant privés de tout moyen de peser efficacement sur les instruments de planification structurants. Pour vous, quel est le bon échelon de péréquation ?

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