Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Je remercie M. Sainteny de son exposé. Lorsque je suis devenue parlementaire en 1997, on parlait déjà de fiscalité écologique. De nombreuses années après, je déplore qu'on en soit toujours au même point ou presque.

Pensez-vous que l'on puisse aujourd'hui progresser en termes de fiscalité écologique sans remettre à plat la fiscalité globale ? Chacun la juge inéquitable, injuste et insuffisamment redistributive.

Vous avez parfois fait référence à des situations étrangères pour illustrer votre propos. J'ignore si la chose est possible : j'aimerais que nous disposions d'éléments de comparaison internationale. On vante beaucoup l'Allemagne en ce moment, notamment dans le domaine de la fiscalité, mais les conditions d'application et les situations sont souvent trop différentes pour en tirer des conclusions valables.

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