Intervention de Philippe Martin

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Martin :

Je veux d'abord confier à Martial Saddier que, président du conseil général du Gers, les Gouvernements qu'il a soutenus ne m'ont guère laissé le souvenir d'une profonde empathie envers la ruralité. Je me rappelle plutôt y avoir vu le service public et la République s'y dissoudre.

Je suis actuellement chargé d'une mission sur la gestion quantitative de l'eau dans les irrigations, et je souhaiterais vous interroger précisément sur la fiscalité de l'eau. Une directive européenne pose un principe de récupération des coûts ; la France a choisi une transposition dérogatoire pour permettre une tarification de l'eau en fonction des usages et des utilisateurs afin de tenir compte des aspects économiques et sociaux. C'est l'une des grandes questions de la fiscalité environnementale : comment appliquer la règle pollueurpayeur sans attenter à la compétitivité nationale ? L'eau est ainsi à la fois une ressource naturelle à préserver absolument et un besoin économique fondamental pour le secteur agricole. Quelle est votre recommandation pour une approche incitative, et non de rendement, pour une gestion efficiente de la ressource en eau sans méconnaître les caractéristiques du secteur agricole ?

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