Intervention de Christophe Priou

À l'heure où un grand nombre de schémas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) ont mis en oeuvre des politiques de pérennisation des terres agricoles pour lutter contre l'étalement urbain, vous rappelez que les mesures annoncées à Dijon par le Président de la République concernant la fiscalité sur les zones 2AU pourraient avoir un effet extrêmement néfaste à court terme. De même, la future loi sur l'urbanisme pourrait décider l'ouverture à l'urbanisation des zones 1AU et 2AU par l'État si elles n'étaient pas affectées dans un délai déterminé. J'ai récemment abordé le sujet au sein de l'établissement public foncier de Loire-Atlantique et il se disait, sans aucune arrière-pensée partisane, que ceci pourrait figurer au sein des prochaines ordonnances. Nous sommes tous attachés à la protection des terres agricoles. J'appelle chacun d'entre nous, et notre président au premier chef, à se montrer particulièrement vigilant dans les prochaines semaines.

La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), qui relève des conseils généraux, me semble bien fonctionner bien qu'établie sur les droits de mutation. Je regrette que l'on en ait si peu parlé.

Nous écoutons avec attention les propositions d'évolution du Conservatoire du littoral, créé par Olivier Guichard, qui mérite d'être renforcé. Il travaille d'ailleurs fréquemment avec les collectivités territoriales et il convient de soutenir son action.