Intervention de Jean-Jacques Cottel

Mon attention a été attirée par la hausse importante de la fiscalité sur le foncier non bâti, qui pose problème en milieu rural pour les terres agricoles qu'il faut pourtant préserver. Je crois que cette initiative devrait être rediscutée.

Comment encourager les collectivités qui s'engagent pour la protection de l'environnement ? Il existe effectivement la TDENS, intéressante, mais tout de même peu lisible puisque fondue dans la nouvelle taxe d'aménagement. Les communes disposent de peu de moyens et celles qui construisent intensément sont les mieux loties en droits de mutation et en taxes foncières quand celles qui préservent les espaces naturels manquent de recettes. Vous avez mentionné la perspective d'une péréquation ; ne vaut-il pas mieux imaginer une fiscalité dédiée ? Faut-il revenir sur la taxe d'aménagement ?