Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

La fiscalité écologique recouvre l'ensemble des mesures fiscales fondées sur la protection de l'environnement. Elle encourage les comportements vertueux mais ne se résume pas aux seules taxes et impôts.

La mise en place de l'écotaxe poids lourds pèsera lourd sur les sociétés de transport car, bien qu'issue du Grenelle de l'environnement, elle interviendra dans un contexte économique fondamentalement différent où la pression fiscale s'est accrue sur les Français et sur les petites entreprises. Instaurer une nouvelle taxe risque d'abattre les opérateurs déjà menacés par la crise. De plus, cette écotaxe faussera la concurrence car elle appliquera des taux différents suivant les régions. N'y a-t-il pas de meilleurs moyens pour protéger l'environnement sans mettre en jeu la survie des entreprises de transport ?

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