Intervention de Serge Bardy

Je déplore l'absence d'instrument européen de fiscalité écologique. Les trente-quatre pays de l'OCDE déclinent leurs dispositifs en fonctions des priorités économiques et industrielles nationales. Je peux comprendre que les États recherchent chacun la performance économique mais ni la pollution ni les atteintes environnementales ne reconnaissent les frontières. À votre connaissance, quelles sont les hypothèses de travail retenues au sein des institutions européennes pour que ce dossier avance ?

Quant à la compétitivité économique, ceux qui bénéficient d'exonérations arguent de l'impact d'une fiscalité environnementale sur la viabilité des entreprises. Par exemple, la détaxation du kérosène pour les vols intérieurs correspond à une perte de recettes estimée à 3,5 milliards d'euros alors qu'elle encourage la consommation d'une énergie fossile au détriment du rail, plus respectueux de l'environnement. Cette « niche grise » pose la question de la transition, de son coût et des choix qu'elle implique. Quelles sont vos réflexions sur ces éléments ?