Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 27 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Un bon système fiscal est accepté, compétitif et source d'un rendement régulier. Le consentement à l'impôt doit demeurer fondamental dans notre démocratie, et il faut pour cela une fiscalité stable, équitable, comprise et claire. Or le mille-feuille fiscal est aujourd'hui devenu particulièrement indigeste. Dans ce contexte, la fiscalité environnementale est percluse de défauts : peu de rendement, beaucoup de niches, des taux réduits, une complexité avérée et un recouvrement coûteux. Elle est idéologique, ce qui n'est jamais bon en la matière. Mieux vaudrait, donc, remettre à plat l'ensemble de la fiscalité au lieu de créer un impôt de plus, fût-il justifié par la bonne cause de la sobriété énergétique !

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