Intervention de Gilbert Sauvan

Cette audition nous donne un bon nombre d'éléments de réflexion en matière de fiscalité écologique. J'y suis très favorable mais je la crois orientée vers des objectifs à moyen et long terme de manière à donner de la visibilité à notre action.

La taxation du foncier constructible pose question : les propriétaires souhaitent voir leur terrain classé constructible pour en faire une réserve financière. Dans un esprit d'efficacité, il faudrait une politique beaucoup plus globale sur la constructibilité – ce qui est déjà entamé à travers les SCOT et les PLU intercommunaux qui se profilent.

Cette fiscalité écologique ne doit pas se limiter à des taxes additionnelles, mais pour autant il ne faut pas en exclure le principe : elles peuvent, parfois, trouver leur justification. Peut-être aussi faudrait-il envisager l'affectation des recettes, comme nous l'avons fait pour 3 milliards d'euros avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Peut-on penser une fiscalité écologique doublée d'une efficacité économique ?