Intervention de Catherine Coutelle

Je remercie M. le ministre de l'emploi et du travail d'être revenu participer à nos débats, sur cet article additionnel qui aborde un autre volet des discriminations dont sont victimes certains jeunes face à l'emploi. M. Tardy soutiendra sans doute ma démarche puisque, au-delà des territoires, dont nous avons beaucoup discuté, le sexe – ou le genre – constitue un autre élément de discrimination entre les jeunes.

Les jeunes filles réussissent mieux à l'école, mais connaissent ensuite des carrières beaucoup plus difficiles. Malheureusement, leur réussite scolaire ne se traduit pas dans le déroulement de leurs carrières. Quant à l'égalité salariale, les écarts de salaires restent en France de 25 % entre les femmes et les hommes, et cette différence est manifeste dès le début de la vie professionnelle.

Si les filles subissent moins le chômage – ce qui devient moins vrai avec la crise – leurs choix de métier sont plus contraints et elles connaissent davantage le sous-emploi et le temps partiel, notamment lorsqu'elles sont peu ou pas formées. Aussi les emplois d'avenir à temps plein peuvent-ils être pour elles une belle opportunité, à condition qu'on ne les cantonne pas à des emplois dits « féminins ».

Nous sommes également attentives à un autre élément. Cet article additionnel doit permettre de réécrire un décret d'application scandaleux car il a complètement édulcoré et détourné l'article 99 de loi sur les retraites adoptée en 2010. Il s'agissait d'un article sur l'égalité professionnelle, dont le décret a supprimé le caractère obligatoire et affaibli l'efficacité.

Nous souhaitons donc apporter deux modifications légères au code du travail. Il s'agit d'abord de rétablir la négociation au lieu de l'accord bilatéral et d'imposer ensuite aux entreprises de transmettre ce rapport à l'inspection du travail, afin que celle-ci puisse aussitôt enclencher une procédure si le rapport n'est pas fourni.

La délégation aux droits des femmes sera très attentive à la manière dont seront rédigés les décrets et à ce que les emplois d'avenir profitent autant aux jeunes filles qu'aux jeunes gens, pour leur permettre d'obtenir des qualifications dans toutes sortes de métiers.