Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Vous faites bien de le rappeler.

MM. Molac et Dolez ont rappelé leur attachement au scrutin proportionnel : le débat ne manquera donc pas de revenir. Monsieur Molac, je vous confirme l'engagement du Gouvernement de respecter les intercommunalités et les bassins de vie dans l'architecture du futur découpage. Monsieur Dolez, je partage ce que vous avez dit sur l'État et sur son rôle. Vous avez eu raison d'appeler à poursuivre le dialogue avec les associations qui représentent les collectivités locales – le Premier ministre y tient d'ailleurs tout particulièrement.

L'assemblée des départements de France, qui est en partie à l'origine du scrutin que nous évoquons, s'était engagée en faveur du scrutin binominal, même si certains présidents de conseils généraux s'y sont opposés.

M. Dolez, comme d'autres, nous a rappelé qu'il fallait tenir compte aussi du scrutin intervenu en Alsace, mais surtout de l'attente très forte qui existe vis-à-vis de l'État et de sa représentation dans la solidarité des territoires. C'est aussi à partir du découpage cantonal qu'il nous faudra réfléchir à l'organisation de l'État et des services publics,…

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