Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion des articles
Laurence Dumont, présidente :J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Les amendements avant l'article 2 ne sont pas soutenus.
