Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, chaque fois que vous prenez la parole, cela a la grande vertu de faire avancer le débat. Vous venez de faire une annonce très importante ce soir. Il a fallu la troisième lecture de ce texte pour que vous nous disiez que la nouvelle organisation cantonale servirait d'organisation territoriale… J'en suis extrêmement préoccupé, parce que j'ai été ministre de la fonction publique, je suis allé sur le terrain, j'ai vu la nécessité de mieux organiser les services au public et de maintenir une grande qualité de proximité. À ce propos, on vous attend à propos des sous-préfectures puisque vous avez prévu la fermeture de quatre-vingts d'entre elles, une symbolique très forte pour la présence de l'État, mais nous en reparlerons.

Vous venez donc d'annoncer que c'est sur la base des immenses territoires que vous allez redécouper, en secteur rural en particulier, que vous organiserez la vie administrative. Que va-t-il se passer pour nos établissements scolaires, pour tous les services de proximité, pour l'aide aux communes et même pour les départements, qui étaient les garants de notre organisation administrative, et qui précisément s'apprêtent à jouer un rôle très important de maintien avec les collectivités locales là où il y aura un désengagement. On n'a pas de précision quant à l'ATESAT, l'assistance technique fournie par l'État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire. On nous dit qu'elle sera maintenue, mais il n'y a plus personne sur le terrain.

Vous êtes en train de pratiquer l'art de la narration politique : vous dites, la main sur le coeur, que vous voulez maintenir le département, mais les faits le démentent, l'acte III de la décentralisation le dément tout comme votre conception même de la responsabilité politique qui va demain diriger le département ? Vous pouvez donc faire toutes les allégations que vous voulez, prendre des engagements de la sincérité desquels je ne doute pas, mais les faits sont autrement plus préoccupants que ce que vous décrivez.

Par conséquent, nous continuerons notre combat. En tout cas, il y a une vertu au dialogue, à la discussion devant le Parlement, c'est que vous devez avancer et révéler vos intentions, ce dont nous rendrons compte à nos compatriotes.