Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre, l'article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, et c'est l'un des articles qui rencontre le plus d'opposition de la part des parlementaires. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs.

Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas, et impose encore moins ce que vous proposez. En effet, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 prévoit seulement que la parité est un objectif à atteindre, et non une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre séance tenante et coûte que coûte.

Avec votre texte, comme souvent dans notre pays, un excès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs du point de vue de l'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre : pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par deux du nombre de cantons afin de pouvoir élire deux conseillers, disposant des mêmes pouvoirs sur le même canton. Votre texte sonne donc le glas des territoires ruraux.

Monsieur le ministre, non seulement votre texte a été repoussé deux fois au Sénat, la chambre qui constitutionnellement représente les collectivités territoriales, mais il n'a été adopté par l'Assemblée nationale, lors du dernier scrutin en deuxième lecture, que par deux cent soixante-douze voix pour, avec deux cent trente-six voix contre et, venant de votre majorité, trente-cinq abstentions, ce qui revient à dire qu'il y a eu deux cent soixante-douze députés qui ont voté pour et deux cent soixante et onze députés qui ont voté contre ou qui se sont abstenus. Sur les trente-cinq députés de votre majorité qui se sont abstenus, beaucoup ont précisé, à l'instar de notre collègue Tourret, qu'ils voteraient probablement contre en dernière lecture si vous ne les écoutiez pas. En effet, ils vous ont mis en garde en expliquant que, la première fois, leur abstention se voulait constructive, celle de la semaine dernière une abstention de défiance, mais que si le Gouvernement n'en tenait pas compte ils ne voteraient pas le texte en dernière lecture.

Monsieur le ministre, retirez votre texte.