Intervention de Xavier Breton

Ce texte rencontre des difficultés dans la procédure parlementaire, sans aucun doute en grande partie en raison de l'article 2 qui institue un binôme pour les élections départementales. En effet, si nous pouvons partager l'objectif de parité, on sait bien que, derrière cet objectif, il y a d'autres calculs, notamment le redécoupage des cantons, qui inspirent l'instauration du binôme. De plus, les inconvénients sont très importants : on sait qu'aujourd'hui il y a un besoin de proximité, et on va avoir au contraire de l'éloignement puisque les cantons vont doubler de taille, parfois même plus ; il est nécessaire de bien identifier les élus, leurs responsabilités et leurs compétences, et on va avoir au contraire une confusion avec ce binôme.

Nous avions proposé, au cours des précédentes lectures, des amendements qui répondaient à l'objectif de parité, mais vous les avez refusés. C'est bien la preuve que, derrière ce faux-nez, il y a une opération de redécoupage des cantons, et une illisibilité en termes institutionnels qui ne va pas dans le sens d'une démocratie territoriale moderne.