Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2
Marie-Christine Dalloz :L'article 2 suscite de réelles interrogations, auxquelles vous n'avez à ce jour pas apporté de réponses.
