Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 1 25 29 100 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1 , 25 , 29 , 100 et 26 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 29 et 100 sont identiques.

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion