Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 1 25 29 100 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental, qui revient à un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il propose une excellente méthode pour avoir une représentation des différents groupes politiques.

Cet amendement suggère un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %. Il est copié sur un mode de scrutin bien connu des électeurs, celui des élections régionales.

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