Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 1 25 29 100 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

À chaque lecture, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste – mais c'est un peu plus compliqué –, l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à partir d'une de ces pistes, une solution qui convienne à tous.

Un mode de scrutin, monsieur le ministre, n'est pas quelque chose d'anecdotique. Cela engage le destin d'un pays et institue des règles de vie communes qui garantissent le bon exercice de la démocratie. Comment allez-vous justifier devant le peuple français que le seul parti socialiste, parce qu'il est majoritaire à l'Assemblée – chers collègues socialistes, vous êtes nombreux à être présents –, impose un mode de scrutin contre l'avis du Sénat et des grandes associations, c'est-à-dire contre l'avis de toutes les autres grandes formations politiques qui concourent à la vie démocratique à laquelle vous vous êtes référé tout à l'heure ? Comment allez-vous l'expliquer ? Je vous souhaite bon courage !

En tout cas, on ne pourra pas dire que le groupe UDI, que l'opposition, n'aura pas recherché toutes les voies de convergence possibles pour vous permettre une sortie par le haut, au service de l'aménagement du territoire et, plus largement, au service de la France.

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