Intervention de Thierry Benoit

Je voudrais mettre en évidence la faiblesse de votre proposition, monsieur le ministre : ce texte s'appuie avant tout sur le détricotage d'une proposition et d'un texte de l'ancien gouvernement qui visaient à consacrer le conseiller territorial, lequel préfigurait une organisation du territoire français et renforçait le fait régional tout en maintenant une compétence départementale.

Ce dispositif prévoyait un mode de désignation du conseiller du territoire qui préservait un ancrage local mais qui engageait une vision régionale. La faiblesse de votre texte, c'est qu'il n'est pas couplé à une réforme territoriale claire qui présente une vision claire aux élus et aux Français. La réforme territoriale qui est engagée est même saucissonnée en trois textes : un premier sur les métropoles, un deuxième sur les régions et un dernier, dont l'examen viendra plus tard, sur la solidarité territoriale. En plus d'un contexte défavorable qui brouille les messages et ébranle la confiance des Français, cette méthode est certainement un des éléments qui ont conduit les Alsaciens à être si peu mobilisés pour le scrutin de dimanche dernier et qui en expliquent le résultat.

Telles sont les deux faiblesses de votre texte, monsieur le ministre.