Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 1 25 29 100 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Très bien !

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 29 et 100 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

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