Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités.

De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition – certains d'entre eux se rattachant pourtant à votre majorité – ont convergé pour demander au parti socialiste de les écouter. Vous voyez donc qu'un accord était possible sur un mode de scrutin qui aurait garanti à la fois la parité, la juste représentation des territoires et un véritable projet politique. J'observe simplement que vous ne l'avez pas souhaité, balayant tout cela d'un revers de main.

Pour cette nouvelle lecture, monsieur le ministre, qui correspond à la troisième discussion de ce texte en séance, vous devez nous répondre : vous ne pouvez pas conserver cette posture comme si cette lecture supplémentaire n'était qu'une étape qu'on passe à la légère. Les arguments que nous développons et qui sont nourris par l'ensemble des débats que nous avons dans cette assemblée méritent une réponse de votre part. Le Gouvernement se doit de réagir aux événements nouveaux qui ont lieu à l'Assemblée nationale. Je souhaite que vous quittiez cette posture de silence face aux amendements, aux sollicitations que nous vous adressons sur un sujet qui engage l'avenir du pays. À nos yeux, chaque discussion portant sur un amendement ou un article restera un moment important jusqu'à ce que vous décidiez de passer en force ; vous aurez alors des comptes à rendre, et vous seuls, les élus du parti socialiste et les membres du Gouvernement, devant l'ensemble des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion