Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote.

(L'amendement n° 103 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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