Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 102
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 102 .
