Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 102 .

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