Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est une tactique : vous me reprochez de ne pas répondre sur un amendement, quand bien même il est exactement identique aux amendements présentés en première et en deuxième lecture. Pourquoi la réponse détaillée que je vous avais alors donnée varierait-elle, alors que vous n'avez en rien modifié votre amendement ?

Toutefois, pour éviter que, dans la suite de la discussion, nous nous renvoyions à la figure ce genre d'argument, je vous répondrai sur ce point.

Si l'on divise le nombre de cantons par deux, mais qu'à l'intérieur de ces cantons on ajoute une section, on en revient purement et simplement à la situation antérieure. C'est sans doute ce que vous souhaitez. Soit ce système ne permettra pas de satisfaire l'objectif de parité, soit il obligera à ce que se soit un homme qui se présente dans une section, et une femme dans l'autre, ce qui est tout à la fois grotesque et anticonstitutionnel. Voilà pourquoi nous avons rejeté une première, une deuxième puis une troisième fois ce type d'amendement. Et nous ferons de même une quatrième fois, si vous le jugez nécessaire.

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