Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, je voudrais poser une question, déjà soulevée lors de la présentation de la motion de rejet. Après avoir substitué à la règle des 20 % qui figurait dans le texte initial la règle des 30 % en deuxième lecture, vous déposez aujourd'hui un amendement qui supprime tout critère arithmétique de redécoupage. Nous sommes désormais face à un grand point d'interrogation.

Avant que vous ne soyez remplacé au banc du Gouvernement, je souhaite vous demander ce que signifie cette modification : entendez-vous élargir, rétrécir ou maintenir le « tunnel arithmétique » ? Quelle sera l'interprétation que vous retiendrez de ce « non-tunnel », si j'ose dire, si le texte est voté en l'état ?

Pardonnez-moi de vous poser cette question précise, mais pour ceux qui nous liront, pour le pouvoir réglementaire qui aura à appliquer cette loi – si elle est votée et promulguée – l'interprétation que vous nous donnerez de votre propre amendement est extrêmement importante.