Intervention de Catherine Coutelle

Merci, monsieur le ministre, de votre engagement.

Je tiens simplement à rafraîchir la mémoire de nos collègues. Ils ont en effet peut-être oublié un épisode qui, pour nous, a été extrêmement difficile à vivre et que les organisations syndicales ont souligné en le dénonçant dès 2011.

Nous nous étions battus dans cet hémicycle, lors du débat sur les retraites, pour faire avancer l'égalité entre les hommes et les femmes. Or quelle n'a pas été notre stupéfaction lorsque le décret d'application est paru ! Il édulcorait complètement le texte, lui enlevant toute sa force et tout son intérêt. Même la Délégation aux droits des femmes, présidée alors par Marie-Jo Zimmermann, a manifesté sa désapprobation et son mécontentement.

Quel était en effet le contenu de ce décret ? Il a accordé six mois de plus aux entreprises, qui pourtant avaient déjà eu dix ans pour élaborer des rapports de situation comparée. Il faisait en sorte que, lorsque l'inspecteur du travail constatait une absence d'accord, on pouvait, si l'on était en période de crise, se passer d'aller plus loin dans l'égalité salariale, sans appliquer notamment la pénalité de 1 %. On pouvait même se satisfaire d'un plan unilatéral présenté par l'employeur.

Nous souhaitons, monsieur le ministre, que le décret d'application, d'une part, privilégie la négociation salariale et, d'autre part, que le rapport ne soit pas fait uniquement par le chef d'entreprise et qu'il soit obligatoirement non pas remis à l'inspecteur du travail, ce qui suppose un passage dans toutes les entreprises, mais envoyé, cela sous peine de pénalités. Cela fait quinze ans qu'a été demandé un rapport de situation comparée, à l'exemple de la loi Sauvadet de février dernier.

J'ajoute que cela concernera les professeurs des écoles et les emplois d'avenir professeurs, y compris dans l'administration. Souvenez-vous en effet de nos débats de février : si nous avons alors pris également en compte l'administration pour ce qui est de l'égalité professionnelle, c'est parce que, contrairement à ce que l'on pense, l'inégalité salariale existe aussi dans la fonction publique.

Ainsi les emplois d'avenir seront-ils concernés par cette égalité à laquelle, monsieur le ministre, nous tenons beaucoup.