Intervention de Olivier Marleix

C'est la première fois, avec cet article 3, que le législateur est invité à se prononcer sur les effectifs des assemblées départementales et sur la manière dont ils sont déterminés. Nous devons le faire de manière intelligible, or ce n'est pas ce que vous faites.

Vous aviez le choix entre deux solutions : élaborer un tableau des effectifs – je crois que vous vous y êtes essayé – ou réaliser un tableau par strates de population, comme cela se fait pour les communes et les conseils municipaux – je vous renvoie à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. Vous choisissez une troisième méthode, sortie de votre chapeau, qui consiste à diviser par deux les effectifs actuels.

Comment pouvez-vous, monsieur le ministre, expliquer ce choix, sur lequel nous ne manquerons pas d'attirer l'attention du Conseil constitutionnel ? Vous figez, ce faisant, des inégalités très importantes qui ne sont pas sans conséquences sur la capacité des conseillers généraux à administrer leur territoire, car on ne gère pas un territoire de la même façon selon que l'on est vingt ou quarante, et le poids dans le collège sénatorial n'est pas le même. Nous attendons donc que vous nous donniez sur ce point la réponse précise que nous n'avons pas eue lors des deux premières lectures.