Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Un mot pour rappeler à M. le ministre que cette inégalité qu'il se propose d'inscrire dans la loi aura des conséquences pratiques très importantes. On va se retrouver avec des assemblées départementales ayant de petits effectifs et peu d'élus pour faire entendre le point de vue de leur département face à la région, tandis que le département voisin, par un hasard des circonstances et de l'histoire – mais que vous vous proposez aujourd'hui de figer dans la loi – aura, lui, la chance d'avoir beaucoup plus d'élus, donc bien plus disponibles pour défendre les dossiers de ce département.

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