Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà eu ce débat, et je vous avoue que je suis extrêmement perplexe. Alors que M. Lamblin nous a accusés de créer des élus supplémentaires, vous voulez introduire une variable nouvelle, dont vous n'avez d'ailleurs pas tenu compte lors de la mise en place du conseiller territorial, pour homogénéiser sur le plan national, si j'ai bien compris, le nombre de membres des assemblées départementales. Cette mesure conduirait à ce que ces assemblées, soit ne comptent plus que deux ou quatre conseillers départementaux, soit, dans les départements les plus peuplés, deviennent pléthoriques.

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