Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 152
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne comprends pas votre raisonnement. Le principe d'égalité des suffrages s'applique au sein d'un département pour désigner une assemblée. Chaque électeur doit peser le même poids et chaque élu doit représenter peu ou prou le même nombre d'électeurs. Cela ne pose aucun problème, monsieur Larrivé, pour les élections sénatoriales puisque les sénateurs sont élus dans le cadre départemental, mais vous proposez, je le répète, soit de vider quasiment les assemblées dans les départements peu peuplés, soit de les composer d'une kyrielle de conseillers dans les plus peuplés. C'est d'ailleurs ce qui avait posé problème lors de la réforme du conseiller territorial, qui obligeait, puisque ce dispositif devait s'appliquer dans le cadre des régions, à augmenter de manière incroyable le nombre de personnes qui auraient siégé dans l'assemblée régionale.
Naturellement, tout cela ne tient pas la route, aussi la commission a-t-elle rendu un avis défavorable.
