Intervention de Manuel Valls

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 dont l'article 3 découle. Vous suivez de votre côté votre propre logique, celle de la suppression de l'article 3.

Le Gouvernement partage bien évidemment l'avis du rapporteur. Nous avons choisi de ne pas modifier les équilibres départementaux actuels ni, à la marge, le nombre de conseillers départementaux par département.

Rappelons que toute circonscription électorale se détermine sur la base démographique du ressort de l'assemblée concernée. En l'occurrence, c'est au niveau départemental que nous mesurons l'égalité des citoyens devant le scrutin. Dès lors, il n'y a pas de raison d'harmoniser au niveau national le ratio démographique des cantons. C'est d'ailleurs le problème que vous avez rencontré lors de la réforme du conseiller territorial.

À ce propos, monsieur Marleix, oubliez le conseiller territorial : il est abrogé et nous le remplaçons par un autre mode de scrutin.