Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 152
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Le mécanisme que vous aviez inventé avec le conseiller territorial, en mélangeant le département et la région, créait une confusion préjudiciable aux deux collectivités ou à l'une d'entre elles, sans que l'on sache vraiment laquelle.
Au-delà des débats sur le binôme, la taille des cantons, la parité, dont vous nous avez expliqué qu'elle était possible dans les villes mais pas dans les territoires ruraux, le mode de scrutin que nous vous proposons préserve le département.
Définir un ratio national, comme cela a été proposé à l'occasion des autres lectures, conduirait par ailleurs à une aporie, nous avons déjà eu l'occasion de le souligner. Le département du Nord est 33,5 fois plus peuplé que celui de la Lozère.
