Intervention de Manuel Valls

Vos amendements et les arguments que vous avez développés sur cette question aboutiraient à réduire au mieux à six le nombre de conseillers en Lozère ou à les porter à plus de 350 dans le Nord. Nous avons fait au contraire le choix de la stabilité pour conforter, dans ce projet de loi, l'histoire propre de chaque assemblée départementale en maintenant sensiblement le nombre des conseillers qui la composent.

En revanche, pour prendre en compte quelques situations particulières, l'alinéa 3 de cet article tend à introduire un nombre plancher de conseillers selon la taille des départements afin de corriger des déséquilibres peu favorables au lien entre l'élu et l'électeur, que nous avons souhaité maintenir. Si nous avions décidé d'une réflexion au niveau national, la logique aurait été totalement différente et aurait complètement remis en cause la notion de département. Vous ne pouvez pas nous demander de tenir compte d'une histoire et de ne pas en intégrer les facteurs dans notre proposition. En demandant la suppression de l'article 3, vous posez un problème majeur, vous êtes en contradiction absolue avec ce que vous voulez défendre.