Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 203
Laurence Dumont, présidente :À la demande du Gouvernement, les articles 5 à 20 nonies sont réservés.
En conséquence, nous abordons à présent l'article 23.
