Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Par ce rappel au règlement, je souhaite avoir des précisions sur la suite de nos travaux.

Je ne remets aucunement en cause la compétence des hommes et des femmes qui représentent le Gouvernement.

Toutefois, nous sommes en train d'examiner un texte particulièrement important, qui plus est à la suite de l'échec d'une commission mixte paritaire. Sur ce texte, le ministre de l'intérieur est en première ligne : il a l'autorité et la compétence pour traiter de ces sujets, dont certains, que nous allons aborder, sont très lourds, très importants, comme la question du seuil déclenchant la représentation proportionnelle pour les élections municipales.

Mon rappel au règlement, je le répète, ne concerne pas les hommes, mais l'expression politique. J'ai toujours été un ardent défenseur des droits et du rôle du Parlement. Je trouve inadmissible que, dans un débat de cette importance, à moins qu'il s'agisse de raisons impérieuses, que la représentation nationale devrait alors connaître, – à l'heure où exigeons tous de la transparence – le ministre de l'intérieur nous quitte à minuit, en considérant que le ministre chargé des relations avec le Parlement pour lequel j'ai du respect – j'allais même dire, à titre personnel, de l'amitié …

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