Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :Je ne comprends pas bien le rappel au règlement de François Sauvadet, dans la mesure où le ministre de l'intérieur nous a informés qu'il était appelé par certaines obligations : c'est la raison pour laquelle nous avons réservé des articles et fait discuter d'abord l'article 23, pour lequel a été demandé, notamment de la part de l'opposition, un débat dans la plus grande clarté.
Par ailleurs, je ne vois pas en quoi le fait que le ministre de l'intérieur se soit momentanément absenté constitue une insulte au Parlement.
