Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois :

Je ne dis pas que vous l'avez dit !

J'insiste sur le fait que le Gouvernement a choisi de ne pas engager de procédure coercitive. L'absence de procédure accélérée permet ainsi d'approfondir l'examen du texte au cours d'une troisième lecture, avant la lecture définitive. Le temps législatif programmé n'a pas non plus été engagé, comme cela se pratiquait habituellement sous l'ancienne législature.

Le ministre de l'intérieur a assisté à la quasi-totalité des débats et a répondu avec beaucoup de constance, vous l'avez rappelé, aux objections de l'opposition, ce qu'a fait également Alain Vidalies, qui est déjà intervenu dans ce débat. C'est bien normal, je ne demande pas qu'on les félicite, mais je trouve étonnant de critiquer l'attitude de ce gouvernement qui atteste au contraire, à tout instant et par l'action de tous ses membres, un profond respect pour le Parlement.

Vous nous dites que nous allons évoquer des points importants : c'est la raison pour laquelle Manuel Valls a dit tout à l'heure son sentiment, par exemple sur le seuil des mille habitants, sujet que nous allons bientôt étudier. Je ne vois pas pourquoi nous interromprions nos travaux, si ce n'est pour permettre à M. Sauvadet de réunir son groupe, dont il est, à ma connaissance, le seul membre présent dans l'hémicycle : la réunion ne devrait donc pas être trop longue …

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