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Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendements 2 31 57 105 165 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 2 , 31 , 57 , 105 , 165 et 180 , repoussées par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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