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Intervention de Jean-Pierre Decool
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendements 32 106
Jean-Pierre Decool :Défendu.
(Les amendements nos 32 et 106 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
