Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 5, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Défendu.

(L'amendement n° 181 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

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