Intervention de Guillaume Larrivé

Je saisis cette occasion pour poser de nouveau une question qui a déjà été posée et à laquelle vraiment aucune réponse n'a été donnée. M. le rapporteur ne pourra donc pas s'abriter, comme il le fait souvent, derrière un avis précédemment donné.

La particularité de votre binôme est de conduire à l'élection de deux conseillers départementaux, qui ont deux suppléants. Aux termes de l'article 8, si une vacance de l'un des deux sièges intervient et que le suppléant ne peut remplacer le titulaire, manquera durablement l'un des deux conseillers départementaux. Cela signifie que, si le titulaire et son remplaçant font défaut au lendemain de l'élection, l'un des deux sièges de conseiller départemental, pendant toute la durée du mandat, ne sera pas pourvu. Au regard des principes de droit électoral les mieux établis, cela pose tout de même un problème.

Il m'a été répondu, de manière un peu légère, que c'était un cas d'école, mais, enfin, en faisant la loi, nous faisons du droit. Je maintiens qu'il y a là une véritable difficulté technique qui fait que votre binôme, passez-moi l'expression, ne tourne pas rond.