Intervention de Jean-Pierre Decool

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui complète et précise les modalités de l'élection au scrutin majoritaire à deux tours. D'autres amendements ont déjà démontré qu'il serait pertinent de le maintenir en zone rurale.

(L'amendement n° 108 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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