Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 182
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je crains qu'il ne s'agisse d'un combat d'arrière-garde, puisque l'article 1er a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. L'avis de la commission est donc naturellement défavorable.
(L'amendement n° 182 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
