Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je dois vous reconnaître le mérite de la logique et de la constance, mon cher collègue. Je ne suis pas moins constant, et maintiens donc mon avis défavorable sur ces amendements relatifs à la section cantonale.

(L'amendement n° 109 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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