Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 12 110 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements sont de retour : je confirme que je partage votre prévention contre toutes les formes de népotisme qui pourraient surgir.

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