Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 12 110 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur un fait particulier. Si les amendements de nos collègues, et notamment celui de M. Molac, n'étaient pas acceptés, une discrimination incroyable se ferait jour : seul un couple homosexuel marié – ce qui va arriver – n'aurait pas le droit de se présenter au suffrage des électeurs. (Rires.)

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